PACT Bouches-du-Rhône

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Page mise en ligne le mercredi 02 novembre 2011 à 19:38 par Vincent Collin

Le PACT vous remplace pour financer vos travaux

Grâce au mécanisme du bail à réhabilitation, le PACT réalise gratuitement les travaux lourds de réhabilitation de votre logement.

Vous êtes propriétaire d’un bien particulièrement dégradé dont vous ne pouvez pas financer les travaux de remise sur le marché, en signant un bail à réhabilitation, le PACT :

  • Effectue et finance les travaux
  • Assume les charges, frais d’entretien, risques locatifs, taxes foncières… qui incombent au propriétaire pendant la durée du bail (12, 15, 20 ans…)
  • Vous restitue le bien en fin de bail

Le bail à réhabilitation consiste à mettre entre parenthèses la propriété initiale du bien. Nous nous substituons au propriétaire pendant la durée du bail, nous réalisons et finançons les travaux, encaissons les loyers, payons toutes les charges de propriété.

Pendant cette période, nous appliquons un  loyer maîtrisé  et mettons le bien à disposition de ménages en difficulté pour accéder à un logement par les voies traditionnelles. Ainsi, en signant un bail à réhabilitation avec le PACT, vous participez  également à l’effort de production de logements d’insertion dans le parc privé.

A la fin du bail, le propriétaire initial bénéficie à nouveau de l’usage de son logement réhabilité, sans en avoir supporté aucun frais.

Contacter Le PACT

Magali Adjiman

Magali Adjiman

Responsable du service Maîtrise d'ouvrage

04.91.11.18.31

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