PACT Bouches-du-Rhône

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Page mise en ligne le lundi 07 novembre 2011 à 16:25 par Vincent Collin

Bien vivre chez soi dans un logement adapté et accessible

La vieillesse, la maladie ou les accidents de la vie réduisent parfois l’autonomie. Le PACT accompagne les personnes et leur famille, dans l’adaptation de leur logement afin de favoriser autonomie et maintien à domicile. Chaque situation implique une approche globale et personnalisée permettant de proposer des solutions d’habitat adaptées aux besoins.

La démarche du PACT

Le PACT vous propose une assistance en 3 étapes :

1/ Diagnostic pour vous aider à élaborer votre projet

Lors d’une visite à domicile, un technicien spécialisé évalue les possibilités qu’offre votre logement en lien si nécessaire avec un ergothérapeute, afin d’élaborer un projet adapté à vos besoins et en estimer le coût.

2/ Accompagnement dans les démarches administratives et financières

Nous vous apportons toute information utile sur les sources de financement que vous pouvez mobiliser (subventions ou prêts à taux préférentiels) et vous aidons à monter les dossiers administratifs adéquats.

3/ Assistance pour la réalisation des travaux

Nous pouvons vous proposer un accompagnement technique qui vous soulage partiellement ou totalement de la réalisation du projet.

Financements disponibles :

Plusieurs financements sont possibles et souvent cumulables, le PACT constitue un guichet unique pour vous accompagner à monter l’ensemble des dossiers de demandes de financements concernant votre projet.

Financement par l’ANAH :

– En fonction de plafonds de ressources*, de 35% à 50% du montant des travaux hors taxe plafonné à 10 000€ ou 20 000€ suivant la situation géographique du bien dans le département.
– Ces financements sont accordés uniquement sur justificatif de perte d’autonomie ET avec présentation d’un diagnostic tel que proposé par le PACT ou un ergothérapeute.

*le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence qui figurent sur votre avis d’imposition de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Financement par les caisses de retraite :

Le financement par les caisses de retraite se fait suite à l’étude de votre dossier de demande de subvention au cas par cas et ceci en fonction de votre caisse de retraite principale et complémentaire.

Financement par le Conseil régional PACA :

Le Conseil Régional PACA propose un financement de 10% du montant des travaux hors taxe, en complément de l’Anah et plafonné à 10% du montant financé par l’Anah.

Financement par le Conseil général des Bouches-du-Rhône :

Pour les bénéficiaires de l’APA, il existe des financements spécifiques, nous vous invitons à vous rapprocher d’une conseillère sociale du Conseil général.

Prêt à taux zéro et avances sur subvention :

La SACICAP Provence (mission sociale du Crédit immobilier de France), peut accorder après étude au cas par cas de votre demande une avance des subventions prévisionnelles et un prêt complémentaire à taux zéro d’un montant maximum de 10 000€ sur 10 ans.

Crédit d’impôt :

Il existe un crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation, celui-ci s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements conçus pour les personnes handicapées ou les personnes âgées.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années glissantes entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2011 :

  • la somme de 5 000 € pour une personne seule
  • la somme de 10 000 € pour un couple
  • cette somme est majorée de 400 € par personne à charge

Travaux subventionnables (à titre indicatif) :

  • Création / modification / remplacement d’équipements sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, douche, wc…) ainsi que les travaux induits (réfection de sol par exemple)
  • Monte escalier
  • Installation de main courante, de barres de maintien
  • Réfection ou adaptation du cheminement extérieur
  • Système d’alerte à distance
  • Réfection des revêtements de sol
  • Extension du logement jusqu’à 20 m² si la structure du bâti l’exige

Questionnaire préalable à la de demande de subvention

Afin d’étudier la recevabilité de votre demande d’aide financière pour l’amélioration ou l’adaptation de votre bien, nous vous proposons d’imprimer notre questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous suffira ensuite de l’envoyer par courrier, au PACT 13, ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires.

Questionnaire d’aide à l’amélioration de l’habitat à renvoyer au PACT 13

Pour en savoir plus :

Télécharger la liste des travaux subventionnables

Télécharger le Guide de l’Anah

Contacter Le PACT

Standard d'accueil

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0800 450 462

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