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Page mise en ligne le mercredi 14 décembre 2011 à 15:11 par Vincent Collin

Obtenir des subventions pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique

Dans les Bouches-du-Rhône, dès 2012 le programme national « habiter mieux » sera mis en place. Ce dispositif est destiné à aider les propriétaires occupants aux ressources modestes à financer des travaux de rénovation thermique les plus efficaces, afin de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leurs logements. Il s’agit d’une aide complémentaire aux subventions traditionnelles de l’Anah.

Qui peut en bénéficier

Les propriétaires occupants dont les ressources correspondent aux ressources « modestes » ou « très modestes », telles que définis par l’Anah* :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 8 737 11 358
2 12 778 16 611
3 15 366 19 978
4 17 953 23 339
5 20 550 26 715
Par personne supplémentaire + 2 587 + 3 365

*le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence qui figure sur votre avis d’imposition de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Les conditions d’obtention de ces aides

Ce dispositif de lutte contre la précarité énergétique est une prime forfaitaire octroyée obligatoirement en complément d’une aide de l’Anah.
Les travaux éligibles doivent améliorer d’au moins 25% la performance énergétique du logement. A ce titre, le PACT réalisera obligatoirement un Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le montant de l’aide

Celui-ci s’élève au minimum à 1 100 € par logement, dans certains cas, cette aide peut être majorée et atteindre 2 100€.

Une prestation d’accompagnement au montage du dossier

Le propriétaire sollicitant ces aides doit impérativement être assisté par un opérateur professionnel, en l’occurrence le PACT. Le montant de cet accompagnement est pris en charge par l’Anah si les travaux sont effectivement réalisés.

Des avantages fiscaux possibles

Il existe des crédits d’impôts complémentaires et des éco-prêts à taux zéro mobilisables selon certains critères.

Questionnaire préalable à la de demande de subvention

Afin d’étudier la recevabilité de votre demande d’aide financière pour l’amélioration ou l’adaptation de votre bien, nous vous proposons d’imprimer notre questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous suffira ensuite de l’envoyer par courrier, au PACT 13, ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires.

Questionnaire d’aide à l’amélioration de l’habitat à renvoyer au PACT 13

Pour en savoir plus

Télécharger le Guide de l’Anah

Contacter Le PACT

Agence de Marseille

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04.91.11.06.00

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