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Page mise en ligne le mardi 20 décembre 2011 à 9:45 par Vincent Collin

Aider les copropriétaires à financer des travaux

Les copropriétaires occupants ou bailleurs peuvent déposer une demande individuelle de subvention pour le financement de leur quote part de travaux votés en assemblée générale (sous condition de ressources pour les propriétaires occupants, de niveau de loyer pour les propriétaires bailleurs et de typologie de travaux).
D’autre part, l’Anah peut, dans certains cas très précis, accorder des subventions aux syndicats de copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et sur les équipements communs des immeubles.

Aides financières disponibles individuellement pour les copropriétaires

Les subventions envisageables sont calculées individuellement sur le montant de la quote part des travaux votés en assemblée générale.
Ces aides de droit commun dépendent du statut du propriétaire, de ses ressources, des typologies de travaux envisagés, et des loyers pratiqués après travaux pour les bailleurs.

Pour plus d’informations :

Les subventions de travaux pour les propriétaires occupants

Les subventions de travaux pour les propriétaires bailleurs

 

Aides financières aux syndicats de copropriétaires

Dans quels cas le syndicat de copropriété peut bénéficier d’une aide financière

Une subvention peut être attribuée aux syndicats de copropriétaires dans les cas suivants :

  • Pour des travaux d’accessibilité de l’immeuble
  • Sous condition de procédures spécifiques :
    • Copropriété en Plan de sauvegarde ou en OPAH Copropriété
    • Copropriété relevant d’un arrêté d’insalubrité ou de péril, d’une injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de sécurité des équipements communs
    • Copropriété relevant d’une décision de justice type administration provisoire

Quel montant de financement

Le financement possible se situe entre 35% et 70% du montant des travaux selon la procédure engagée (Plan de sauvegarde, OPAH…) ou le type de travaux.

Contacter Le PACT

Carole Miroux

Carole Miroux

Responsable du service Amélioration de l'Habitat secteur Ouest

04.90.49.32.43

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